Termes et conditions de ventes

I. Le devis

Tout travail ne peut débuter que si un "Devis" édité par nos services nous a été retourné signer avec votre nom et adresse. Cet ordre de travail constitue votre accord à autoriser nos services au traitement de vos "Documents sources".
Un devis ne vous est livré qu'après soumission de votre part, d'un document source, un échantillon du document source et/ou sur simple description d'un document ne nécessitant pas un traitement particulier.
Un devis a une durée de validité de 15 jours à compter de sa date d'émission sauf avis contraire de notre part.
Le devis pourra à tout moment être modifié par nos soins et particulièrement en cas de changements ou modifications apportés au(x) document(s) source(s).

II. Livraison

Les délais de livraison sont définis par écrit entre vous et nos services avant le commencement de tous travaux sauf mention contraire de notre part. Les délais peuvent être modifiés sur accord écrit entre les deux partis.

III. Règlement

Un tarif minimum par combinaison de langues peut être facturé pour chaque commande de traduction.
Les factures doivent être payées en Euro, dans un délai de 30 jours civils à compter de la date de facturation.
Nous pouvons demander un acompte de 30 % pour des commandes volumineuses.

IV. Notre responsabilité et nos engagements

1. Nous sommes responsables de la qualité de nos traductions dans la mesure où ces dernières sont utilisées dans la forme de livraison et sans modification aucune. Sauf accord écrit ou verbal, nous ne pouvons garantir que les documents traduits correspondront parfaitement à vos attentes et exigences en termes de précision et d'exactitude ou qu'ils soient exempts de toute erreur.
2. Dans le cas d'une erreur évidente dans le document traduit, le travail devra être soumis de nouveau à nos traducteurs pour correction, ce service sera à nos frais. Toute réclamation de contestation concernant des erreurs flagrantes sur le(s) document(s) traduit(s), devra être faite par écrit et nous être adressée dans les 15 (quinze) jours suivant la livraison. Aucune réclamation à ce sujet ne sera prise en considération après cette période et nous ne pourrons être tenus pour responsables dans ce cas.
3. Les erreurs constatées et corrigées par Genesis Traduction ne pourront justifier du non paiement de l'intégralité de la facture.
4. Nous sommes entièrement responsables du choix de nos traducteurs en termes de qualifications, compétences, expérience et surtout capacité à fournir des prestations de qualité.

Droit applicable

Les rapports juridiques entre le client et notre association sont régis par le droit français. Les présentes ‘Conditions’ ont valeur contractuelle entre notre société et le client signataire d’un devis. Toute passation d’une commande suppose la pleine acceptation préalable des présentes conditions générales de la part du client.
En cas de litige découlant de l’interprétation des présentes conditions générales le texte original français prévaut.